Plan Local d'Urbanisme

Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique, du 14 mars au 14 avril 2022

Par arrêté en date du 30 juillet 2021, le Maire de Saint-Mammès a modifié l’arrêté n°2021.70 en date du 26 avril 2021 engageant une procédure de modification de droit commun du plan local d’urbanisme.

La procédure de modification de droit commun a pour objet :
  • De modifier les articles règlementant les accès, le stationnement, l’implantation et le gabarit des constructions en zones urbaines ;
  • De modifier les articles règlementant l’aspect extérieur des constructions en zones urbaines où s’applique la servitude liée à la ligne à haute tension (I4) ;
  • De supprimer sur le règlement graphique l’emplacement réservé au niveau de la rue Grande.

Avis PPA (Personnes Publiques Associées) :

Notice justificative :

Règlement :

Plans :

Note de présentation :

Plan Local d'Urbanisme

L’ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie pendant les horaires d’ouverture.

Délibération

Approbation P.L.U. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mammès a été approuvée par délibération n° 2019-19 du 4 juillet 2019