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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés et décrets préfectoraux

2023-DRCL-BDE-009 Mode de scrutin et nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial de Seine-et-Marne
Décret 2023-257 Convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
2023-DDETS-UD77 05-1 Personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
2022/DDPP/SPAE/364 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire autement pathogène
2022/DDT/SEPR/263 mesures de limitation des usages de l'eau face à une pénurie sur les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne, et des mesures de vigilance sur les bassins de l'Yonne, du Lunain, de la Seine, du Réveillon et de la Thérouanne
2022/DDT/SEPR/219 mesures de limitation des usages de l'eau et de surveillance sur les bassins de la Marne, Seine, Yonne, Loing...
Complément arrêté 2022/DDT/SEPR/219 : carte sécheresse
2022/DDT/SEPR/176 mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de Seine-et-Marne
2022/SPF/PG/09 Arrêté préfectoral portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
2021/PJI/68 portant sur le port du masque en extérieur
2021/PJI/67 portant sur les nouvelles mesures sanitaires en Seine-et-Marne
2021/PJI/63 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture sur la voie publique

Arrêtés municipaux permanents

2021-160 : Arrêté permanent interdisant le stationnement de résidences mobiles sur le territoire communal
2019-224 : Arrêté permanent interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
2019-056 : Arrêté permanent réglementant le stationnement des véhicules
2019-055 : Arrêté permanent relatif à la dénomination des voies et places sur le domaine privé
2019-047 : Arrêté permanent d’occupation du domaine public
2019-045 : Arrêté de voirie-éclairage public
2019-030 : Arrêté permanent relatif à une unité de méthanisation exploitée par la société EQUIMETH sur le territoire de Moret-Loing-Et-Orvanne
2018-291 : Arrêté réglementant le stationnement sur la commune en dehors des emplacements matérialisés sur la chaussée
2018-096 : Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules sur les espaces verts et les accotements en herbe sur l’ensemble de la commune
2018-078 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la Bosse, Quai de Seine et Quai de la Croix Blanche, le dimanche en raison du marché
2018-074 : Arrêté réglementant la création d’une aire de stationnement dépose minute rue du Capitaine Ballot
2018-044 : Arrêté réglementant le stationnement des véhicules des Services Techniques sur l’ensemble des voies de la commune
2016-164 : Arrêté d’interdiction au site E.N.S. Montagne Creuse
2016-148 : Arrêté de stationnement et circulation Benoît Plassard
2016-138 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon du Pont de la Seine (RD40E)
2016-137 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la Halte Fluviale
2016-133 : Arrêté d’interdiction à la baignade dans la Seine sur la commune de Saint-Mammès
2016-132 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la passerelle du Loing
2016-118 : Arrêté d’interdiction de l’usage des eaux souterraines provenant des puits privés et interdiction de consommation des végétaux
2014-083 : Arrêté relatif aux déjections canines
2012-151 : Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs
2012-053 : Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
2011-099 : Arrêté réglementant le dépôt sauvage de déchets et d’ordures
2010-148 : Arrêté en matière d’élagage des plantations
2010-147 : Arrêté réglementation municipale portant sur la présentation des récipients des collectes des ordures ménagères
2010-013 : Arrêté constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 sur l’ensemble de la commune
2010-012 : Arrêté portant sur l’aménagement d’une zone 30 km/h sur l’ensemble de la commune
2009-150 : Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 sur l’agglomération de Saint-Mammès
Le Maire
& les Élus
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