Arrêtés municipaux et préfectoraux - Village de Saint-Mammès

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n° 2024-05 remplaçant arrêté 2023/SPF/ELEC/15 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU

2023/DDT/SEPR/224 Arrêté du 09 août 2023 : mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d’eau souterraine de Champigny-Est et les bassins du Fusain et du Petit Morin, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières du Grand Morin, de l‘Yonne, du Lunain et de l'Orvanne

Carte géographique des bassins versants et nappes souterraines concernés pas les mesures de restrictions pour les usages de l'eau

2023/13/DCSE/BPE/EXP Arrêté du 11 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de l'Espace naturel sensible (ENS) « Le marais du Lutin » sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, au profit du Département de Seine-et-Marne et valant cessibilité des parcelles de terrain et des droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet

2023/DDT/SEPR/165 Arrêté relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de vigilance sur les bassins de rivières

2023-DRCL-BDE-009 Mode de scrutin et nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral sénatorial de Seine-et-Marne

Décret 2023-257 Convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

2022/DDPP/SPAE/364 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire autement pathogène

2022/DDT/SEPR/263 mesures de limitation des usages de l'eau face à une pénurie sur les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne, et des mesures de vigilance sur les bassins de l'Yonne, du Lunain, de la Seine, du Réveillon et de la Thérouanne

2022/DDT/SEPR/236 mesures de limitation des usages de l'eau et de vigilance face à une pénurie sur les bassins de l'Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Ancoeur, du Lunain, de l'Orvanne, du Réveillon, de l'Essonne et du Loing

2022/DDT/SEPR/219 mesures de limitation des usages de l'eau et de surveillance sur les bassins de la Marne, Seine, Yonne, Loing...

Complément arrêté 2022/DDT/SEPR/219 : carte sécheresse

2022/DDT/SEPR/176 mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières de Seine-et-Marne

2022-DDETS N°77-RD n°05-4 Personnes pouvant assister les salariés

2021/PJI/68 portant sur le port du masque en extérieur

2021/PJI/67 portant sur les nouvelles mesures sanitaires en Seine-et-Marne

2021/PJI/63 interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolisées et de nourriture sur la voie publique

2022/SPF/PG/09 Arrêté préfectoral portant sur la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêtés municipaux permanents

2021-160 : Arrêté permanent interdisant le stationnement de résidences mobiles sur le territoire communal

2019-224 : Arrêté permanent interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

2019-056 : Arrêté permanent réglementant le stationnement des véhicules

2019-055 : Arrêté permanent relatif à la dénomination des voies et places sur le domaine privé

2019-047 : Arrêté permanent d’occupation du domaine public

2019-045 : Arrêté de voirie-éclairage public

2019-030 : Arrêté permanent relatif à une unité de méthanisation exploitée par la société EQUIMETH sur le territoire de Moret-Loing-Et-Orvanne

2018-291 : Arrêté réglementant le stationnement sur la commune en dehors des emplacements matérialisés sur la chaussée

2018-096 : Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules sur les espaces verts et les accotements en herbe sur l’ensemble de la commune

2018-078 : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de la Bosse, Quai de Seine et Quai de la Croix Blanche, le dimanche en raison du marché

2018-074 : Arrêté réglementant la création d’une aire de stationnement dépose minute rue du Capitaine Ballot

2018-044 : Arrêté réglementant le stationnement des véhicules des Services Techniques sur l’ensemble des voies de la commune

2016-164 : Arrêté d’interdiction au site E.N.S. Montagne Creuse

2016-148 : Arrêté de stationnement et circulation Benoît Plassard

2016-138 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon du Pont de la Seine (RD40E)

2016-137 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la Halte Fluviale

2016-133 : Arrêté d’interdiction à la baignade dans la Seine sur la commune de Saint-Mammès

2016-132 : Arrêté d’interdiction du saut et plongeon de la passerelle du Loing

2016-118 : Arrêté d’interdiction de l’usage des eaux souterraines provenant des puits privés et interdiction de consommation des végétaux

2014-083 : Arrêté relatif aux déjections canines

2012-151 : Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs

2012-053 : Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

2011-099 : Arrêté réglementant le dépôt sauvage de déchets et d’ordures

2010-148 : Arrêté en matière d’élagage des plantations

2010-147 : Arrêté réglementation municipale portant sur la présentation des récipients des collectes des ordures ménagères

2010-013 : Arrêté constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 sur l’ensemble de la commune

2010-012 : Arrêté portant sur l’aménagement d’une zone 30 km/h sur l’ensemble de la commune

2009-150 : Arrêté interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 sur l’agglomération de Saint-Mammès

Le Maire
& les Élus

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