Publications
SMI (Saint-Mammès Informations)
Le SMI (Saint-Mammès Informations) est le magazine municipal d’information aux Mammésiens. C’est un trimestriel de 12 à 16 pages distribué en boîte aux lettres.
RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
Vos donnée personnelless sont dorénavant soumises à une nouvelle réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la protection des Données Personnelles) dont vous trouverez une présentation ci-dessous pour toujours plus de transparence.
Les traitements de vos données personnelles sont effectuées sous la responsabilité de la Communauté de Communes, Délégué à la Protection des Données :
23 rue du Pavé Neuf,
77250 – Moret Seine et Loing
01.60.70.70.20 / 06.76.95.89.75
dpd@ccmsl.com
Vos données protégées
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par un tiers non autorisé. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.
Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées au sein du groupe auquel nous appartenons, avec nos prestataires contractuels, prestataire de service, sous-traitants pour les mêmes usages, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin.
Uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.
Vos droits d’accès et de rectification
Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
L’archivage et la suppression de vos données
Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
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Pour toute question personnelle, nous vous invitons à contacter directement la Mairie.
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